TÉLÉPHONE
05 67 76 46 21
E-MAIL
contact@karma-finance.com
LUNDI AU VENDREDI
9:00-12:00 / 14:00-18:00

Mentions Légales

La navigation sur ce site est soumise au respect des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. En accédant aux informations mises à disposition par Karma Finance sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

Le site https://www.karma-finance.com est un site de présentation des activités réalisées par les filiales de VPM FINANCE.

KARMA FINANCE est une dénomination commerciale de VPM PATRIMOINE, SARL au capital de 3 000,00 Euros – RCS Toulouse 809 147 804 / Code NAF : 6619B / Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 15001372 en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP, association professionnelle agréée par l’AMF, Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) & Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) – Autorités de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr.banque-france.fr) / Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3101 2018 000 023 902 délivrée par la CCI de Toulouse / Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur / Assurances de responsabilité civile professionnelle et garantie financière n°112.786.342 souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9 / N° TVA intracommunautaire FR91809147804 / N° Déclaration CNIL 1854819 / Service réclamations – 24 Rue André Vasseur, Résidence l’Atlanta – 31200 Toulouse – contact@karma-patrimoine.com

 

Editeur

La Responsable de la rédaction est Mme Valérie Milani.

Conception, design, développement et administration du site : DVN Communication

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La loi Française.

 

Données personnelles

En soumettant les formulaires de contact et de demande d’étude de projet sur le site www.karma-finance.com, vous acceptez que les données saisies soient collectées par la Responsable des données dans le cadre de votre demande d’information et la relation commerciale qui peut en découler. En aucun cas, vos données personnelles saisies et envoyées via les formulaires du site ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. Karma Finance s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière visite sur le site.

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,
  • Établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site.

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de Mme Valérie Milani à l’adresse suivante : 24 rue André Vasseur 31200 Toulouse, ou à l’adresse mail suivante : contact@karma-finance.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

 

Cookies

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à Karma Finance d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

 

Contenu du site

Karma Finance se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Karma Finance ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Karma Finance décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

 

Propriété intellectuelle

KARMA FINANCE et KARMA PATRIMOINE sont des marques déposées à l’INPI sous les numéros 4124115 et 4156006.

Karma Finance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Karma Finance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Karma Finance en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de Karma Finance. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

 

Exonération de la responsabilité technique

Karma Finance s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, Karma Finance décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, Karma Finance se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, Karma Finance ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

 

Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.